Éditrice : Valérie Houchard, artiste auteur, profession libérale SIRET : 420 774 697 00072 — Prades, 66500, France — valhouchard@gmail.com TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site valeriehouchard.com, entre Valérie Houchard et tout client (« l’acheteur »). Passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Le site propose à la vente :
- des œuvres originales (pièces uniques),
- des reproductions sur papier,
- des reproductions sur toile.
Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans, notamment pour les œuvres originales dont les couleurs réelles peuvent différer légèrement de la photo.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande : livraison offerte en France pour les huiles et aquarelles ; pour le reste du monde, les frais sont calculés après enregistrement de la commande, et la commande peut être annulée par le client si ces frais ne lui conviennent pas.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral, réalisé de façon sécurisée via PayPal ou par carte bancaire (WooPayments/Stripe). Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le site.
4. Délais de livraison
- Reproductions sur papier et œuvres originales : 5 à 10 jours ouvrés.
- Reproductions sur toile : 15 à 20 jours ouvrés (fabrication à la demande).
Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard significatif, l’acheteur en sera informé.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, pour :
- les reproductions sur papier,
- les œuvres originales (hors commandes réalisées sur mesure à la demande du client).
Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes et aux reproductions sur toile, celles-ci étant fabriquées selon les spécifications exactes demandées par l’acheteur au moment de la commande (personnalisation).
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision par e-mail à valhouchard@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours.
Frais de retour : en cas de rétractation, les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Dommages pendant le transport
En cas de produit endommagé pendant le transport, l’acheteur doit signaler le problème par e-mail à valhouchard@gmail.com, si possible avec photos à l’appui, dans les 48h suivant la réception :
- Œuvre originale endommagée : remboursement intégral.
- Reproduction endommagée (papier ou toile) : renvoi d’un nouvel exemplaire, sans frais supplémentaires pour l’acheteur.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment du droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre originale ou d’une reproduction ne confère à l’acheteur aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale de l’œuvre, ces droits restant la propriété exclusive de l’artiste, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
9. Médiation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation]
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.